EMISSION DE BONS ET OBLIGATIONS PAR LE TRESOR PUBLIC

 

Le financement de l'Etat français est assuré par l'émission de :

- bons du Trésor à taux fixe (BTF) qui sont des bons à court terme (3, 6 ou 12 mois)
- bons du Trésor à taux fixe annuel (BTAN) qui sont des bons à moyen terme (2 à 5 ans)
- obligations assimilables du Trésor (OAT) d'une durée supérieure à 5 ans

Selon l'article 123 du traité de Lisbonne (article 104 du traité de Maastricht) :

Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.

On notera que l'acquisition indirecte de titres souverains par la BCE et les BCN n'est pas spécifiquement interdite.

Il semblerait même que cette non-interdiction soit devenue la règle du détournement de l'esprit du traité. C'est qu'en effet les Banques centrales nationales (BCN) et la BCE achètent ferme aux banques commerciales des titres souverains que celles-ci détiennent.

Ainsi, un titre émis par le Trésor et souscrit aujourd'hui par une banque, peut être racheté par la BCE ou n'importe quelle BCN dès le lendemain. Si la loi est observée à la lettre, il n'en va donc pas de même de l'esprit.

Dans les médias, vous n'entendrez pas parler de souscription, mais de rachat de titres, comme si l'on voulait occulter le terme d'émission, porteur d'inflation.

Il ne faut pas confondre ici achat ou rachat ferme - que nous venons de voir - et la prise en pension par une BCN au titre du refinancement. Celui-ci s'inscrit de longue date dans la politique de la Banque centrale et n'a pas, à notre connaissance, été modifié par les traités successifs de Maastricht et de Lisbonne.

Les titres rachetés ferme aux banques de second rang par les BCN font actuellement l'objet de décote sur les marchés financiers, ce qui a pour effet de transférer les dépréciations latentes des unes vers les autres. Les BCN et la BCE devenant ainsi des "Bad Banks" à l'instar de la Fed, la Banque centrale américaine qui s'est mise sous la protection du Trésor le 6 janvier 2011, en état de quasi-faillite (à ne pas confondre avec la cessation de paiement, impossibilité technique de la part d'un Institut d'émission, par définition).

Différents moyens de financement de l'Etat analysés par les schémas d'écritures comptables.

Nous allons étudier ici les schémas d'écritures comptables qui s'appliquent à l'émission de bons ou d'obligations du Trésor public, afin de mettre en valeur les différents moyens de financement dont dispose l'Etat. Moyens actuels et éventuels existant, autorisés ou non, avec création de monnaie d'endettement (cas actuel) et/ou création de monnaie permanente (cas en devenir).

Nous verrons également les circuits qu'emprunte la monnaie centrale, ses relations avec la monnaie secondaire et ses implications sur l'économie réelle.

Rappelons qu'il existe deux sortes de monnaie scripturale : la monnaie centrale émise par la Banque centrale et la monnaie secondaire émise par les banques commerciales ou de dépôts.

Ces deux monnaies circulent dans deux zones indépendantes l’une de l’autre. Il faut avoir un compte dans l'une ou l'autre zone pour la faire circuler et en pratique ceux qui disposent de comptes dans une zone n'en disposent pas dans l'autre.

C’est une spécificité de la monnaie scripturale qui semble échapper à la connaissance des experts eux-mêmes, puisque l’on croit que les masses de monnaie centrale que possèdent les banques de dépôt peuvent servir à l’économie réelle, oubliant que celle-ci ne fonctionne qu’avec de la monnaie secondaire.

C'est organisé ainsi par le pouvoir monétaire.

En règle générale, seuls les banques et le Trésor disposent de comptes ouverts à la Banque centrale (monnaie centrale). Et, seuls les agents non bancaires (ANB) disposent de comptes ouverts dans les banques commerciales (monnaie secondaire).

 

1 - Monnaie d'endettement.

1.1 - Emission de bons ou d'obligations par le Trésor - Souscription par les marchés (hors banques) - Cas général

Les souscripteurs sont pour la plupart des fonds de pension, des compagnies d'assurance, des fonds communs de placement (qui émettent ensuite des titres : Sicav, par exemple, auxquelles peuvent souscrire les particuliers), ainsi que des agents étrangers. La souscription par les banques est examinée au chapitre suivant.

Les uns et les autres passent nécessairement par l'intermédiaire des banques commerciales puisqu'il faut posséder un compte à la Banque centrale pour disposer de monnaie centrale, seule monnaie en usage pour les transactions avec le Trésor Public.

Il semblerait qu'aux USA certains fonds et compagnies d'assurance aient un compte ouvert à la Fed, ce qui leur permettrait de souscrire directement sans passer par l'intermédiation bancaire, sauf éventuel passage obligé. Pour se procurer la monnaie centrale nécessaire à la souscription, il leur suffirait alors de céder ou mettre en pension des titres (collatéraux) éligibles chez la Fed, comme le font les banques commerciales.

Voyons à présent le modèle choisi :

Un souscripteur donne ordre à sa banque X de souscrire à l'émission de bons du Trésor pour 100.000 unités

a) la banque se procure la monnaie centrale, car elle n'en dispose pas (hypothèse retenue) ; elle cède des titres éligibles qu'elle détient dans son portefeuille (ces titres peuvent être des bons ou obligations du Trésor ayant fait l'objet d'une émission antérieure) ; la Banque centrale crédite la banque X de la contrepartie des titres cédés,

b) la banque X débite le compte DAV du souscripteur du montant de l'opération ; elle souscrit à  l'émission du Trésor pour le compte de son client ; la banque centrale débite le compte de la banque X (intermédiaire dans l'opération) et crédite le Trésor du produit de l'émission,

c) le Trésor public constate les écritures comptables liées à l'émission et remet les titres à la banque X.

Banque X                                                                                                                           Schéma 1

	ACTIF			PASSIF
a) a) b)	Cession de titres éligibles Compte DAV Banque centrale Compte DAV Banque centrale	-100.000 100.000 -100.000	b)	Compte DAV A (Souscripteur)	-100.000

Banque centrale                                                                                                               Schéma 2

	ACTIF			PASSIF
a)	Titres reçus de la banque X	100.000	a) b) b)	Compte DAV Banque X Compte DAV Banque X Compte DAV Trésor Public	100.000 -100.000 100.000

Trésor Public                                                                                                                   Schéma 3

	ACTIF			PASSIF
c)	Compte DAV Banque centrale	100.000	c)	Dette à terme (émission de bons)	100.000

La banque X a reçu les bons du Trésor pour le compte de son client. Elle les enregistre à un compte de titres au nom de son client ; ce compte ne figure pas dans le modèle ci-dessus puisqu'il n'appartient pas à la banque et qu'il n'est pas monétaire.

On observera que la banque X a détruit 100.000 de monnaie secondaire en débitant le compte de son client. Toutefois, quand le Trésor dépensera cet argent, les banques - nécessairement intermédiaires - créeront la monnaie secondaire quand elles créditeront les comptes des agents non bancaires en contrepartie et disposeront d'autant de monnaie centrale.

Si le souscripteur est un étranger, la banque reçoit des devises qu’elle conserve en compte à l’actif de son bilan (hypothèse retenue). Le compte de l’étranger est crédité de la contre valeur en monnaie nationale puis débité du montant de la souscription.

Au lieu de céder (ou mettre en pension) des titres éligibles, la banque peut céder ces devises à la Banque centrale, elle reçoit en échange de la monnaie centrale. Le schéma 1 devient alors :

Banque X                                                                                                                       Schéma 1.1

	ACTIF			PASSIF
a) a) b)	Apport devises Agent A (c/v) Cession de devises (c/v) Compte DAV Banque centrale Compte DAV Banque centrale	100.000 -100.000 100.000 -100.000	b)	Compte DAV A (Souscripteur) (contre/valeur apport devises) Compte DAV A (Souscripteur)	100.000 -100.000

On constate ici que la banque a créé de la monnaie  secondaire contre les devises avant de la détruire à la souscription. On aura donc une création nette de monnaie secondaire quand l’Etat procédera à ses dépenses alors que dans le cas des souscripteurs nationaux l’opération en monnaie secondaire est blanche.

1.2 - Emission de bons ou d'obligations par le Trésor - Souscription par les banques - Cas général

Les banques souscrivent à l'émission de bons ou obligations du Trésor pour propre compte. Il n'y a donc pas d'intermédiaire. Les schémas d'écritures diffèrent peu de ceux décrits ci-dessus.

La banque X souscrit à l'émission de bons du Trésor pour 100.000, pour son propre compte.

a) la banque se procure la monnaie centrale, car elle n'en dispose pas (hypothèse retenue) ; elle met en pension des titres éligibles qu'elle détient dans son portefeuille (ces titres peuvent être des bons ou obligations du trésor ayant fait l'objet d'une émission antérieure),

b) la banque A souscrit à  l'émission du Trésor pour son propre compte ; la banque centrale débite le compte de la banque commerciale et crédite le Trésor du produit de l'émission,

c) le Trésor Public constate les écritures comptables liées à l'émission et remet les titres à la banque X.

Banque X                                                                                                                          Schéma 4

	ACTIF			PASSIF
a) b) b)	Compte DAV Banque centrale Compte DAV Banque centrale Bons du Trésor (Nouvelle émission)	100.000 -100.000 100.000	a)	Pension de titres	100.000

Banque centrale                                                                                                               Schéma 5

	ACTIF			PASSIF
a)	Titres reçus en pension (bque X)	100.000	a) b) b)	Compte DAV Banque X Compte DAV Banque X Compte DAV Trésor Public	100.000 -100.000 100.000

Trésor Public                                                                                                                    Schéma 6

	ACTIF			PASSIF
c)	Compte DAV Banque centrale	100.000	c)	Dette à terme (émission bons)	100.000

Les titres reçus par la banque X ont été portés à son actif (schéma 4, écriture b).

Quand l'Etat dépensera les fonds correspondants, la (les) banque(s) retrouvera (ont) des liquidités en monnaie centrale et pourra (ont) ainsi récupérer les titres mis en pension précédemment.

1.3 - Emission de bons ou d'obligations par le Trésor - Souscription directe par la Banque centrale -Interdiction zone euro (Maastricht) - Réglementation aux USA

Ce cas d'espèce est le plus simple qu'il soit.

a) la banque centrale remet 100.000 MC au Trésor Public en échange de bons ou obligations pour ce montant ; le Trésor Public constate les écritures comptables correspondantes.

Banque centrale                                                                                                              Schéma 7

	ACTIF			PASSIF
a)	Titres du Trésor public	100.000	a)	Compte DAV Trésor Public	100.000

 

Trésor Public                                                                                                                    Schéma 8

	ACTIF			PASSIF
a)	Compte DAV Banque centrale	100.000	a)	Dette à terme (émission bons)	100.000

Observations importantes

Pour souscrire à l'émission du Trésor, les banques commerciales - agissant pour le compte de leurs clients ou pour propre compte (1.1 et 1.2) - doivent nécessairement disposer de monnaie centrale qu'elle peuvent obtenir en  cédant ou mettant en pension des titres qu'en principe et a priori elles n'ont pas, mais qu’elles récupèrent lorsque l’Etat procède aux dépenses que l’émission a prévu de couvrir.

Toutefois, en cas de souscription par un agent étranger en devises, les banques commerciales disposeront de monnaie centrale auprès de la Banque centrale sans avoir à céder ou mettre en pension des titres éligibles. Dans ce cas d’espèce, les banques commerciales créent deux fois plus de monnaie secondaire qu’elles n’en détruisent (cf. schéma 1.1).

En revanche, dans le cas de la souscription directe par la Banque centrale (1.3), les banques commerciales disposeront de monnaie centrale - quand l’Etat procédera aux dépenses - sans en avoir fait l’avance comme dans les cas (1.1 et 1.2) au-dessus. En outre, il y aura création nette de monnaie secondaire à due concurrence.

Résumé en matière de création/destruction de monnaie scripturale, centrale et secondaire

Cas n° 1 – Les ANB souscrivent : les créations sont égales aux destructions, tant en monnaie centrale que secondaire.

Cas n° 1 bis – L’étranger (ANB) souscrit par apport de devises : dito N°1, plus création de monnaie secondaire égale à la conversion des devises en monnaie nationale, lesquelles devises peuvent être échangées contre monnaie centrale par les banques.

Cas n° 2 – Les banques souscrivent : les créations sont égales aux destructions en monnaie centrale, alors qu’il y a création de monnaie secondaire à concurrence du montant des souscriptions.

Cas n° 3 – La Banque centrale souscrit directement : les créations de monnaie tant centrale que secondaire sont égales à la souscription. Donc, pas de destruction.

 

2 - Monnaie permanente.

L'émission de monnaie permanente en faveur de l'Etat ne peut se concevoir en zone Euro sans la résiliation des accords de Maastricht/Lisbonne. Elle ne peut se concevoir sans l'abandon de l'indépendance de la Banque centrale et la reprise par l'Etat de la souveraineté monétaire.

Dans notre perspective, la monnaie permanente, c'est-à-dire sans intérêt ni échéance de remboursement est émise exclusivement par la Banque centrale en faveur du Trésor Public, sur autorisation des Chambres de représentants.

Cette monnaie est destinée à servir essentiellement aux investissements publics (nets d'amortissements) et à la régulation monétaire de l'économie.

Il n'y a donc pas d'émission de bons ou d'obligations, lesquels par définition ont des coupons d'intérêts y attachés et une date de remboursement.

Nous supposons ici que le gouvernement a obtenu l'autorisation du Parlement pour que la Banque centrale accorde un crédit à l'Etat, sans intérêt ni échéance de remboursement pour un montant de 1.000.000 de monnaie permanente.

a) la banque centrale remet 1.000.000 au Trésor Public - sans garantie - au titre des concours exceptionnels à l'économie ; le Trésor Public constate les écritures comptables correspondantes.

Banque centrale                                                                                                              Schéma 9

	ACTIF			PASSIF
a)	Concours exceptionnels à l'économie	1.000.000	a)	Compte DAV Trésor Public	1.000.000

Trésor Public                                                                                                                Schéma 10

	ACTIF			PASSIF
a)	Compte DAV Banque centrale	1.000.000	a)	Concours except. à l'économie	1.000.000

 

3 - Circulation de la monnaie scripturale détenue par le Trésor Public.

Dans ce chapitre, nous allons voir quels circuits emprunte la monnaie que le Trésor a obtenue, soit à la suite de l'émission de bons et obligations d'Etat, soit après l'émission de monnaie permanente.

Gardons bien en mémoire ce qui a été dit plus haut :

" Les monnaies centrale et secondaire circulent dans deux zones indépendantes l’une de l’autre. Il faut avoir un compte dans l'une ou l'autre zone pour la faire circuler et en pratique ceux qui disposent de comptes dans une zone n'en disposent pas dans l'autre"

Voici comment s'opèrent les échanges entre les deux monnaies, le Trésor Public servant de passerelle et les banques d'intermédiaires obligés.

3.1 - Le Trésor règle ses dépenses. Son compte est débité à la Banque centrale, tandis que le compte de la banque X du fournisseur est crédité à la même Banque centrale. Dans le même temps, la banque X crée de la monnaie secondaire en créditant le compte (DAV) de son client (fournisseur de l'Etat). Il n'y a pas de destruction de monnaie centrale, alors qu'il y a création de monnaie secondaire.

C'est ce que montrent les schémas suivants :

Banque centrale                                                                                                            Schéma 11

	ACTIF			PASSIF
				Compte DAV Trésor Public Compte DAV Banque X	- 100.000 100.000

Banque X                                                                                                                        Schéma 12

	ACTIF			PASSIF
	Compte courant Banque centrale	100.000		Compte DAV A Fournisseur	100.000

3.2 - Le Trésor encaisse ses recettes d'impôts. Son compte est crédité à la Banque centrale, tandis que la banque Y est débitée à la même Banque centrale. Dans le même temps, la banque Y détruit la monnaie secondaire en débitant le compte (DAV) de son client (contribuable). Il y a destruction de monnaie secondaire, tandis qu'il peut y avoir ou non création de monnaie centrale, selon que la banque Y dispose ou non de cette monnaie.

C'est ce que montrent les schémas suivants :

Banque centrale                                                                                                              Schéma 13

	ACTIF			PASSIF
				Compte DAV Banque X Compte DAV Trésor Public	- 100.000 100.000

Banque X                                                                                                                         Schéma 14

	ACTIF			PASSIF
	Compte courant Banque centrale	- 100.000		Compte DAV B Contribuable	- 100.000

 

4 - Observations générales

On remarquera que :

- chaque fois que le Trésor paye un agent non bancaire (ANB), ici un fournisseur, la monnaie (centrale) correspondante prélevée sur le compte du Trésor est versée au compte de la banque,

- et inversement, chaque fois que le Trésor encaisse d'un ANB, ici un contribuable, la monnaie (centrale) correspondante versée au Trésor est prélevée sur le compte de la banque,

En supposant que les entrées et les sorties de fonds du Trésor sont équilibrées ou proches de l'être, les banques prises ensemble :

- ont une position neutre en monnaie centrale, dans les modèles  1.1 et 1.2 exposés au-dessus, puisqu'elles ont fait l'avance de monnaie centrale (lors des souscriptions), avant de la récupérer quand l'Etat procède à ses dépenses,

- disposent de monnaie centrale en abondance - à hauteur de l'émission -, dans les modèles exposés aux 1.3 et 2, puisqu'elles disposent de monnaie centrale quand l'Etat procède à ses dépenses, sans avoir eu à en faire l'avance comme dans les deux autres modèles ; elles n'ont pas de titres souverains à leur actif,

Il est hautement probable que les autorités monétaires aient choisi d'obliger l'Etat à faire appel aux marchés pour que les émissions de bons et obligations du Trésor n'aient pas comme conséquence de fournir des excédents massifs de monnaie centrale aux banques commerciales.

L'abondance actuelle de monnaie centrale, aux comptes des banques de la zone Euro, a pour principale origine les cessions massives de titres souverains (notamment en raison des risques de dépréciation) qu'elles détenaient.

La politique du Quantitative easing (QE) de la Fed produit elle aussi aux Etats-Unis une surabondance de monnaie centrale aux comptes des banques. Monnaie sans utilité pour l'économie réelle comme il a été dit plus haut puisque la monnaie centrale circule dans un compartiment distinct de celui dans lequel circule la monnaie secondaire. On passe ainsi du modèle 1.2 au modèle 1.3.

On comprend ainsi comment sont alimentées les trappes à liquidités.

Dans l'hypothèse où l'on déciderait de mettre en service de la monnaie permanente, il ne saurait être question que les banques commerciales disposent d'un privilège aussi exorbitant, dont elles profitent déjà avec la crise, qui tient à l'organisation du système.

C'est pourquoi, nous proposons de bloquer en compte indisponible à la Banque centrale les contreparties monétaires des concours à l'économie dont disposent, sans aucune justification, les banques de dépôt. Par concours à l'économie, nous entendons les concours apportés au Trésor public par la Banque centrale et ceux apportés aux ANB par les banques commerciales.

Ce qui aurait pour effet d'éliminer des systèmes de compensation les opérations des banques pour propre compte - abusant ainsi de leur position - en les obligeant à passer directement par leur compte à la Banque centrale (voir réforme du système monétaire).

 

Novembre 2013
modifié Novembre 2014

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